Politique de protection des données (RGPD)
1. Base juridique
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi qu’aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés applicable en France.
Cette politique décrit les modalités selon lesquelles les données personnelles des utilisateurs sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de l’utilisation du site.
Le traitement des données personnelles repose sur les principes définis à l’article 5 du RGPD :
- Licéité, loyauté et transparence
- Limitation des finalités
- Minimisation des données
- Exactitude des données
- Limitation de la durée de conservation
- Intégrité et confidentialité
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la boutique exploitant le site, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données collectées lors de l’utilisation du site.
3. Catégories de données collectées
Lors de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données de contact : adresse électronique, adresse de livraison, adresse de facturation.
- Données relatives aux commandes : articles commandés, montants, informations de paiement et historique des commandes.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, date et heure de connexion.
- Données liées à l’utilisation du site : préférences de navigation, données de session et cookies conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
Les données peuvent être fournies directement par l’utilisateur ou collectées automatiquement à l’aide de technologies nécessaires au fonctionnement technique du site.
4. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution des contrats de vente conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
- Respect des obligations légales, comptables et fiscales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.
- Intérêt légitime de la boutique, notamment pour améliorer les services, assurer la sécurité du site et prévenir les activités frauduleuses conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
- Fonctionnement technique, maintenance et sécurité du site.
Lorsque le traitement des données repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD.
5. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément à l’article 5 du RGPD.
- Les données relatives aux commandes sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans conformément aux obligations prévues par le Code de commerce français.
- Les données utilisées à des fins de communication sont conservées jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur ou jusqu’à expiration des durées légales applicables.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation, destruction ou altération.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés bénéficiant de dispositifs de protection adaptés aux standards techniques actuels.
6. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l’effacement des données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d’opposition pour motifs légitimes.
- Droit de retirer le consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par courrier électronique au service concerné.
7. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques applicables.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
8. Coordonnées de contact
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
Adresse : 408, 2-14 SHIRAHAGI-CHO, KOKURAKITA-KU, KITAKYUSHU-SHI, FUKUOKA-KEN 803-0825, JAPON
Email : concierge@nestgohaus.com
Téléphone : +81 (901) 052 43 62
Horaires du service client : du lundi au vendredi, 08:30–16:30
Zone de service : France