Conditions d'utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs qui consultent le site ou effectuent des achats.
En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
Les présentes dispositions s’appliquent à toutes les ventes, commandes et livraisons réalisées en France via le site.
2. Compte utilisateur et responsabilité
L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de gérer ses commandes, adresses et préférences de navigation.
L’utilisateur reste responsable :
- De l’exactitude des informations fournies lors de la création du compte ou de la commande.
- De la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il est interdit de fournir des informations fausses, inexactes ou appartenant à un tiers sans autorisation.
Le site assure l’accessibilité des services dans les limites des contraintes techniques raisonnablement prévisibles. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption, de maintenance, de dysfonctionnement technique ou d’événement indépendant de la volonté de la boutique.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français.
Les images et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des différences mineures avec le produit réellement livré.
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables conformément aux dispositions fiscales en vigueur en France.
La disponibilité des produits est actualisée au moment de la commande, mais peut varier en raison des mises à jour logistiques ou des niveaux de stock.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client peut :
- Choisir d’attendre le réapprovisionnement du produit.
- Opter pour un article équivalent disponible.
- Demander le remboursement intégral de la commande concernée.
4. Commandes et paiements
Pour passer commande, l’utilisateur doit suivre les étapes indiquées sur le site et procéder au paiement selon les modalités proposées.
La commande est considérée comme acceptée après l’envoi du courrier électronique de confirmation.
Les moyens de paiement proposés respectent les exigences de sécurité prévues notamment par la Directive (UE) 2015/2366 relative aux services de paiement (DSP2).
En cas d’erreur manifeste concernant le prix, la description ou la disponibilité d’un produit, la commande peut être annulée avec remboursement intégral des sommes versées.
5. Expédition et livraison
Après confirmation complète du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 7 jours ouvrés.
Le traitement débute uniquement après validation complète du paiement.
Traitement des commandes
- Les commandes passées avant 16h30 sont traitées le jour ouvré même.
- Les commandes passées après 16h30 sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
- En cas de jour férié en France, le traitement débute le premier jour ouvré suivant.
Après expédition, le délai estimé de livraison est de 7 à 11 jours ouvrés en France.
Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison afin de faciliter les démarches logistiques en cas de retour.
Les modalités complètes applicables à l’expédition et à la livraison sont décrites dans la Politique de livraison du site.
6. Annulation des commandes
- Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après confirmation de l’achat, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.
- Si la commande a déjà été expédiée ou si ce délai est dépassé, l’annulation n’est plus possible. Le client peut alors exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.
- Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être annulés après confirmation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les modalités complètes relatives à l’annulation sont décrites dans la Politique d’annulation des commandes du site.
7. Retours et remboursements
Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
En raison de la nature des articles d’ameublement proposés sur le site, aucun échange direct n’est proposé. Toute demande est traitée comme un retour. Si le client souhaite un autre article, une nouvelle commande devra être effectuée sur le site.
Les conditions suivantes s’appliquent :
- Les articles doivent être intacts, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires fournis.
- Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
- Toute demande est traitée comme un retour ; aucun échange direct n’est proposé.
Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison.
- Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 6 jours ouvrés.
- Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.
- Les délais de réception des fonds peuvent varier selon l’établissement de paiement utilisé.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de retour, d’échange et de remboursement disponible sur le site.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes, le fonctionnement du site, la communication avec les utilisateurs ainsi que la sécurisation des services numériques.
Le traitement des données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée applicable en France.
Les données relatives aux commandes sont conservées conformément aux obligations prévues par le Code de commerce français.
9. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le Règlement (UE) n°524/2013 ou solliciter un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
10. Coordonnées de contact
Pour toute demande relative aux commandes, à la livraison, aux retours, aux remboursements ou à l’assistance, vous pouvez contacter :
Adresse : 408, 2-14 SHIRAHAGI-CHO, KOKURAKITA-KU, KITAKYUSHU-SHI, FUKUOKA-KEN 803-0825, JAPON
Email : concierge@nestgohaus.com
Téléphone : +81 (901) 052 43 62
Horaires du service client : du lundi au vendredi, 08:30–16:30
Zone de service : France